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Nouvel IRL

Nouvel Indice Référence des Loyers

Dernier indice IRL paru : 125,28 ( 4éme trimestre 2015 )

L'IRL est publié par l'INSEE.

Il sert de base pour réviser les loyers des logements meublés et ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il fixe le plafond des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. La révision ne doit pas être confondue avec l'augmentation que le propriétaire peut proposer au renouvellement du bail lorsque le loyer est manifestement sous-évalué et la majoration du loyer en cours de bail lorsque le propriétaire a réalisé des travaux.
L'IRL se calcule à partir de la moyenne sur les 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. Une clause indiquant les conditions de la révision annuelle du loyer doit figurer dans ce bail. Elle indique, en principe, le trimestre de référence à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Lorsqu'aucun trimestre n'est prévu dans le bail, il convient de se référer au dernier IRL connu à la date de signature du bail. 
Tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer de son locataire conserve encore le droit de demander rétroactivement cette augmentation sur 5 ans, en se fondant sur les indices précédemment en vigueur ( à l'époque où l'augmentation aurait pu être réclamées ). Ainsi, les révisions antérieures à la date du 14 février 2008 ( date de publication du nouvel indice ) qui auraient pu mais n'ont pas été réclamées par le propriétaire doivent être calculées sur la base de l'ancien IRL.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 ( logements loués non meublés à titre de résidence principale ) sont révisés en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

Jusqu'au 9 février 2008, l'IRL était constitué pour 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, par 20% de l'indice du coût de la construction et pour 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.

Depuis le 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. Les révisions intervenant à compter de cette date doivent être calculées à partir de ce nouvel IRL.

Pour accéder aux indices précédents, cliquer ci-dessous

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