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ICC

Indice INSEE Coût de la Construction

Dernier indice ICC paru : 1608 ( 3éme trimestre 2015 )

L'indice

INSEEINSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Cet institut est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
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du coût de la construction est utilisé pour la révision des baux commerciaux et des baux professionnels. L'indice
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Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Cet institut est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
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du coût de la construction paraît tous les trimestres par publication au J.O. Selon la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux: l'indice
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Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Cet institut est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
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du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux.

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