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Quelle est la mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ?
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Coordonnateur SPS

La mission du coordonnateur SPS

Contenu de la fiche :


Rappel de quelques abréviations

Le cadre juridique

Pour les chantiers de bâtiment et de génie civil, la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive européenne 92/57/CEE) définit l’ensemble des directives concernant la coordination des mesures de prévention afin d’assureur la sécurité des salariés. Ces dispositions se retrouvent dans le Code du Travail : Articles R 4532-1 à R4532-98.

Il définit aux articles R4532-4 à R4532-10 les obligations du Maître d’ouvrage en terme de prévention et de sécurité.

Les principes généraux de prévention

Le Code du Travail, par la loi du 31 décembre 1991  vise à conduire les employeurs à s’engager dans une démarche fondée sur la connaissance des risques, leur évaluation et l’adaptation permanente des mesures de préventions, pour assurer la sécurité et la santé des salariés sur la base des principes généraux de prévention suivants :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou bien par ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.
  • Prendre les mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

La mission du coordonnateur SPS pendant la phase de conception

Le coordonnateur SPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) est missionné par le Maître d’ouvrage de l’opération et il exerce cette mission sous la responsabilité de celui-ci (Art. R4532-11). Son intervention ne pourra débuter qu’après signature d’un contrat  et le coordonnateur devra pouvoir justifier de ses compétences. L’inspection du travail pourra d’ailleurs demander au maître d’ouvrage de justifier de la compétence du coordonnateur qu’il aura choisi.

Les missions confiées au coordonnateur SPS, ses compétences, la formation qu’il doit obligatoirement avoir pour obtenir ces compétences sont définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-37.

Pendant la phase de conception de l’ouvrage à construire, le coordonnateur SPS :

La mission du coordonnateur SPS pendant la phase d’exécution

Conformément à l’article L 235.1 du code du travail, pendant la phase d’exécution, le coordonnateur continuera à  respecter et à faire appliquer les principes généraux de prévention (cf. paragraphe n°2)

Ensuite,

Rappel de quelques conditions à respecter

  • Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération (Art. R. 4532-19).
  • Lorsque le coordonnateur est employé par le Maître d’ouvrage et lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l’objet d’un document écrit permettant d’individualiser chaque opération (Art. R. 4532-21).

En savoir plus

Dans le Code du Travail : (retrouvez l'intégralité de ces articles extraits du Code du Travail en bas de page)

  • Bâtiment et Génie civil :
    -  Principe de prévention : Art. L. 4531-1 à L. 4531-3
    -  Coordination lors des opérations de bâtiment et de Génie civil : Art. L. 4532-1 à L. 4532-18
    -  Dispositions applicables aux travailleurs indépendants : Art. L. 4535-1
  • Bâtiment et Génie Civil : Art. R. 4532-1 à R. 4532-98
  • Prescriptions techniques applicables avant l’exécution des travaux : Art. R. 4533-1 à R. 4533-7.
  • Prescriptions techniques applicables durant l’exécution des travaux : Art. R. 4534-1 à R. 4534-156.
  • Dispositions applicables aux travailleurs indépendants : Art. R. 4535-1 à  R. 4535-13.

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