Arrêté du 15 septembre 2009 et Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatifs à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. L'entretien comporte la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage ainsi que les conseils nécessaires à l'utilisateur portant sur le bon usage de la chaudière en place.