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Extrait de l'Article 1710 du Code civil concernant les contrats de Louage ouvrage.
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Immobilier > Code Civil > Louage ouvrage
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Louage ouvrage

Louage d'ouvrage

Le texte suivant représente la copie mot à mot des articles du Code dont il est extrait.

Article 1710 :

" Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. "

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