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Ouverture de Compte de retenu de garantie

Demande d'ouverture de Compte de retenu de garantie

Demande d'ouverture de compte de retenue de garantie prévue au marché :

Modèle de lettre à compléter et à envoyer à la Banque désignée par les deux parties (Maître d'ouvrage et entrepreneur), pour l'ouverture d'un compte bancaire dans le but de bloquer une somme représentant généralement 5% du montant du marché signé jusqu'à la levée complète des réserves formulées lors de la réception de l'ouvrage. La somme ne pourra être débloquée au profit de l'entreprise qu'avec un accord écrit du Maître d'ouvrage.

 

 

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