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Attestation TVA à taux réduit - Télécharger le document officiel de la Direction Générales des Finances Publiques.
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Attestation TVA

Attestation TVA à taux réduit (5,5% ou 10%)

Documents CERFA de la Direction générale des Finances Publiques - Attestation Normal 1300SD et Attestation Simplifiée 1301SD - Janvier 2014.

 

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