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Prouvez que vous êtes le propriétaire du bien sinistré auprès de votre compagnie d'assurance.
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Attestation notariée de propriété

Attestation notariée de propriété

Modèle d'attestation à faire remplir à votre notaire

Dans le cadre d'un sinistre important, avant de vous règler l'indemnité, votre compagnie d'assurance vous demandera de lui fournir une attestation notarièe de propriété de moins de 3 mois prouvant que vous êtes bien le ou la propriétaire du bien sinistré. Elle pourra également vous réclamer un relevé de l'état des inscriptions hypothécaires sur ce même bien - Document à demander également à votre notaire.

 

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