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Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Document établi par l'entrepreneur et/ou le sous-traitant contenant les informations sur l'entreprise et les dispositions prises en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé. Le contenu, les conditions d'établissement et de transmission de ce document au coordonnateur SPS, aux organismes de prévention et autorités administratives sont fixés par les articles L235-7; L235-9; R238-26 à R238-36 du Code du Travail.

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