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Protection des Bâtiments contre les termites

Protection des Bâtiments contre les termites

Protection des Bâtiments contre les termites et les insectes xylophages

Le Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes à larves xylophages modifie le Code de la Construction et de l'Habitation. Il crée une section 2 " Protection contre les insectes xylophages"et définit les articles R 112-2 à R 112-4. Les dispositions de l'Arrêté du 16 février 2010 s'appliquent aux projets de construction à compter du 1er juin 2010. L'arrêté fournit un modèle de notice technique indiquant les modalités et caractéristiques des protections mises en place contre les termites et autres insectes à larves xylophages.

 

 

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