Cette fiche fait une synthèse des textes en vigueur et des mentions obligatoires que tout devis doit comporter. |
Le devis : Contenu et Réglementation
Avant la signature d'un contrat, la loi oblige l'entreprise à établir et à remettre un devis qui doit être accepté par le maître d'ouvrage. Que dit la réglementation actuelle et que doit-il contenir ? Cette fiche fait une synthèse des textes en vigueur et des mentions obligatoires que tout devis doit comporter.
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