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Lors de l'implantation d'une maison, il est admis une tolérance (ou écart topographique).
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Tolérances d'implantation

Tolérances d'implantation

Contenu de la fiche :

Rappel sur le bornage d'une parcelle
Implantation d'une maison
Dimensions de la construction
Texte de référence


Lors de l'implantation d'une maison ou d'un bâtiment, il est admis une tolérance (erreur d'implantation ou écart topographique) par rapport aux limites séparatives de la parcelle et à l'implantation prévue sur le plan.

Rappel sur le bornage d'une parcelle

Le bornage est une opération qui consiste à fixer la ligne ou limite séparative de deux terrains contigus au moyen de marques matérielles appelées bornes. Le bornage est imprescriptible mais ne saurait s'exercer, à moins de dol, d'erreur ou de vice, s'il existe déjà un bornage antérieur. Il est réalisé avec l'accord des propriétaires, soit par procès-verbal amiable soit par décision judiciaire.

Borne d'implantation posée par le Géomètre

Modèle de Borne posée par le géomètre.

Chaise d'implantation

Chaise d'implantation

Quelles sont les tolérances admises sur l'implantation d'une maison ?

Dans le permis de construire, un plan d'implantation de la maison ou du bâtiment a été annexé. Cette implantation a été faite par rapport aux limites séparatives de la parcelle et dans le respect des règles d'urbanisme de la commune. Lors de l'implantation de la construction, il est admis une tolérance (erreur d'implantation ou écart topographique) de 5 cm. Par exemple, pour une maison individuelle devant être située à 4 mètres de la limite de propriété, on pourra admettre une tolérance de ± 5 cm. Cette cote pourra donc varier au maximum entre 3.95m et 4.05m.

Shéma Tolerance d'implantation

Shéma de tolérance d'implantation

Tolérances admises sur les dimensions de la construction

Tout point de la construction a une tolérance d'implantation de 1cm en plus ou en moins par rapport à son emplacement prévu sur le plan. Donc, toute cote peut varier de 2cm en plus ou en moins (1cm à chaque extrémité). Bien entendu, les tolérances ne se cumulent pas d'une pièce à l'autre.

Par exemple : Une pièce cotée à 6m sur le plan pourra varier de 5,98 à 6,02m mais sur l'ensemble de la maison, le cumul des cotes ne devra pas varier de ± 2cm par rapport aux cotes prévues sur le plan.

Texte de référence

  • Article 646 du Code civil :

" Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. "


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