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Un lave-vaisselle qui déborde, un coup de vent qui endommage votre couverture, un cambriolage, etc. Si vous subissez un sinistre, vous devez le déclarer à votre compagnie d'assurance dans le cadre du contrat multirisque habitation couvrant le bien sinistré.
Le délai de déclaration commence à partir de la prise de connaissance du sinistre et non pas de la réalisation. Ainsi, rassurez-vous, si vous êtes absent lors du sinistre, le délai n’est pas dépassé. Toutefois, si vous dépassez le délai alors que vous aviez eu connaissance du sinistre, votre assureur peut vous pénaliser soit en réduisant votre indemnité soit en refusant de vous garantir : c’est la déchéance de la garantie. Cependant, pour cela, il faut qu’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice (aggravation des dommages par exemple).
Vous devez déclarer le sinistre à votre assu- rance (bureau du représentant de la compa- gnie, agent ou courtier) par lettre recomman- dée avec accusé de réception. Dans cette déclaration, il est important de préciser :
Ensuite, dès que vous les avez reçus, vous devez transmettre à la compagnie ou à l’expert qu’elle aura mandaté :
Pour toutes les garanties, il appartient à l’assuré de prouver l’existence, l’authenticité et la valeur des biens disparus ou endommagés. Votre faculté à fournir les preuves est déterminante lors du règlement du sinistre.
Cette liste vous indique à titre d’exemple les documents qui peuvent être utiles en cas de sinistre :
* Reconnu par rapport au bien considéré, exemple : antiquaire pour un meuble ancien.
En cas d’accident corporel, vous devez adresser à votre assurance un certificat médical initial de constatation des dommages corporels dans un délai de 30 jours à compter du sinistre, indiquant la nature des lésions et leurs conséquences probables.
IMPORTANT, vous devez :
Propriétaire ou locataire, si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous êtes tenu :
Dans le cadre d’un sinistre important, notamment d’un incendie, il est fortement conseillé de se faire assister par un expert « d’assuré ».
C’est vous qui choisissez votre expert d’assuré et vous payez directement ses honoraires. Les meilleurs contrats « multirisque habitation » prévoient la prise en charge de ces honoraires, généralement à hauteur de 5% du montant de l’indemnité.
Cette garantie est à vérifier sur le fascicule des conditions générales de votre contrat. Parfois, il peut s’agir d’une garantie « sur option », contrat du CIC par exemple.
L’expert d’assuré vous assiste aux opérations d’expertise organisées par l’expert de la compagnie. Il vous représente et surtout, de par sa connaissance des contrats MRH, il veille au respect et à l’application intégrale de toutes les garanties prévues aux conditions générales et particulières de votre contrat.
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Dans le cadre d’un sinistre important, affectant des biens immobiliers, votre compagnie vous demandera de lui fournir :
Ces deux documents sont à réclamer auprès de votre notaire.
Les détecteurs de fumée
Détecteurs de fumée
Normes, installation et entretien d'un détecteur de fumée.
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Ramonage obligatoire des conduits de cheminée
Ramonage obligatoire
Ce que dit la loi au sujet du ramonage des cheminées dans les habitations.
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Procès-verbal de Constatation
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Experts, établissez les causes et circonstances d'un sinistre auprès des compagnies d'Assurance.
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Attestation notariée de propriété
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Prouvez que vous êtes le propriétaire du bien sinistré auprès de votre compagnie d'assurance.
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Arrêtés Catastrophe Naturelle |
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