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arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 3 mars 2015
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Arrêté Sécheresse 03.03.15

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 3 Mars 2015

Arrêté paru au Journal Officiel du 4 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes des années 2009, 2010 et 2013  pour les départements de la HAUTE GARONNE, du GERS, de l’HERAULT, du LOT, du LOT et GARONNE, du TARN et GARONNE, du VAUCLUSE et du VAL DE MARNE.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

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