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Arrêté Sécheresse 22.04.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 22 Avril 2014

Dernier arrêté sécheresse paru - Arrêté Sécheresse du 22 avril 2014 - Texte n°21 paru au Journal officiel du 26 avril 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes de l'année 2012 pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault et du Vaucluse ( Texte intégral extrait du journal officiel avec la liste des communes concernées dans les départements pré-cités)

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