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arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 4 novembre 2014 paru au journal officiel du 7 novembre 2014
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Arrêté Sécheresse 4.11.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 4 Novembre 2014

Texte n°50 paru au Journal Officiel du 7 Novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes des années 2009, 2012 et 2013  pour les départements du GARD, de la HAUTE GARONNE, du VAL DE MARNE, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté .

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