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Arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 23 juillet 2014
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Arrêté Sécheresse 23.07.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 23 Juillet 2014

Texte n°28 paru au Journal Officiel du 25 Juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes de l’année 2013 pour les départements du Gers, de la Haute Provence, de la Gironde, de l’Indre, etc..

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste des communes concernés dans les différentes départements.

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