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Arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 2 octobre 2014.
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Arrêté Sécheresse 02.10.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 2 Octobre 2014

Texte n°36 paru au Journal Officiel du 4 Octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes de l’année 2013  pour les départements du TARN, de la CHARENTE MARITIME, du CHER, de la HAUTE GARONNE, de la GIRONDE, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernés dans les différents départements et les périodes prises en compte par l’arrêté .

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