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Arrêté Sécheresse 17.06.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 17 Juin 2014

Nouvel Arrêté Sécheresse du 17 juin 2014

Texte n°31 paru au Journal Officiel du 27 juin 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, visant différentes périodes de l’année 2012 pour les départements de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Puy-de-Dôme et du Tarn.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste des communes concernés dans les différentes départements.

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