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Arrêté Sécheresse 11.03.13

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 11 Mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n° 17 paru au journal officiel du 14 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (texte intégral extrait du journal officiel de la république française).

 

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