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DERNIER ARRÊTÉ PUBLIÉ :
Arrêté Sécheresse 04.06.12
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Arrêté Sécheresse 04.06.12

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 4 Juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n°7 paru au Journal Officiel du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (texte intégral extrait du journal officiel de la République française).

 

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