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DERNIER ARRÊTÉ PUBLIÉ :
Arrêté Sécheresse 15.07.11
DERNIER ARRÊTÉ PUBLIÉ :

Arrêté Sécheresse 15.07.11

Arrêté Catastrophe Naturelle Sécheresse du 15 Juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n°15 paru au Journal Officiel du 22 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (texte intégral extrait du journal officiel de la République française).

 

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