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arrêté catastrophe naturelle inondation du 3 mars 2015
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Arrêté Inondation 03.03.15

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 3 Mars 2015

Retrouvez l'intégralité du texte de l'arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 3 mars 2015, paru au Journal Officiel du 4 mars 2015. Cet arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain ( hors sécheresse géotechnique ), les inondations par remontées de nappe naturelle, les avalanches et les séismes pour les départements de l'ALLIER, des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE, les ALPES MARITIMES, l'ARDECHE, les ARDENNES, l'AUDE, la CHARENTE MARITIME, la GIRONDE, etc...avec les différentes périodes visées par l'arrêté en fonction des départements et des communes concernées. 

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