Arrêté Inondation paru au Journal Officiel du 22 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les inondations par remontée de nappe naturelle, les avalanches et les séismes, pour les départements des ALPES de HAUTE-PROVENCE, des ALPES MARITIMES, de la HAUTE CORSE, du GARD, de la HAUTE GARONNE, des LANDES, des HAUTES PYRENEES, des PYRENEES ORIENTALES, de la SAVOIE, de la HAUTE SAVOIE, du TARN et de la MARTINIQUE.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.