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Arrêté Inondation 09.07.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 9 Juillet 2014

Texte n°41 paru au Journal Officiel du 10 Juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation causé par les inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014 pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste des communes concernés dans les différentes départements.

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