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Arrêté Inondation 07.07.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 7 Juillet 2014

Texte n°42 paru au Journal Officiel du 9 Juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation causé par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain, les inondations par remontée de nappe naturelle et les vents cycloniques, visant différentes périodes du début de l’année 2014 pour les départements : Alpes maritimes, Ariège, Creuse, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Landes, etc….mais aussi pour la période du 12 septembre 2012 au 7 novembre 2013 pour la commune de Fontenay-sous-bois dans le Val de Marne.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste des communes concernés dans les différentes départements.

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