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Arrêté Inondation 04.11.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 4 Novembre 2014

Texte n°49 paru au Journal Officiel du 7 Novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain ( hors sécheresse géotechnique), les inondations par remontée de nappe naturelle, les avalanches et les  séismes,  pour les départements de l’ALLIER, des ALPES de HAUTE-PROVENCE, les ALPES MARITIMES, l’ARDECHE, l’ARIEGE, l’AVEYRON, les BOUCHES-DU-RHONE, la CHARENTE, la CORREZE, la COTE D’OR, les COTES D’ARMOR, la DORDOGNE, l’EURE, le GARD, la HAUTE-GARONNE, la GIRONDE, l’HERAULT, la LOZERE, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

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