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Parution d'un nouvel arrêté catastrophe naturelle inondation du 4 décembre 2014 au journal officiel du 7 décembre...
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Arrêté Inondation 04.12.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 4 Décembre 2014

Nouvel Arrêté Inondation du 4 Décembre 2014

Texte n°13 paru au Journal Officiel du 7 Décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain ( hors sécheresse géotechnique),  pour les départements des ALPES de HAUTE-PROVENCE, les ALPES MARITIMES, des Bouches du Rhône, de la Drôme, du Gard, de la Gironde, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

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