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Dernier arrêté catastrophe naturelle inondation du 3 décembre 2014 pour le département du var.
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Arrêté Inondation 03.12.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 3 Décembre 2014

Texte n° 20 paru au Journal Officiel du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue entre le 25 et le 28 novembre 2014 pour le Département du VAR et notamment les communes de FREJUS, La LONDE LES MAURES, La MÔLE, PUGET SUR ARGENS, ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SAINTE-MAXIME, COGOLIN, GRIMAUD et HYERES.

 Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par l’arrêté.

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