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Dernier arrêté catastrophe naturelle inondation du 29 décembre 2014, paru au journal officiel du 6 janvier 2015
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Arrêté Inondation 29.12.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 29 Décembre 2014

Dernier arrêté Inondation du 29 décembre 2014

Texte n°21 paru au Journal Officiel du 6 Janvier 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain ( hors sécheresse géotechnique),  pour les départements des Alpes Maritimes, de l’Ardèche, de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par cet arrêté.

 

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