sos-expert
Rechercher dans sos-expert
Arrêté catastrophe naturelle inondation du 2 octobre 2014
Rechercher dans sos-expert
Boite à outils > Arrêtés Catastrophe Naturelle > Inondation > 2014 > Arrêté Inondation 02.10.14

Arrêté Inondation 02.10.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 2 Octobre 2014

Texte n°37 paru au Journal Officiel du 4 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain ( hors sécheresse géotechnique), les inondations par remontée de nappe naturelle et séismes, visant le 29 et le 30 septembre 2014 pour les départements de l’ALLIER, des ALPES de HAUTE-PROVENCE, les ALPES MARITIMES, l’ARIEGE, etc…

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par l’arrêté .

Document à télécharger


Vous avez des questions ?

Nos partenaires :

Boite à outils
Indices Bâtiment (11)
Modèle de documents (8)
Lexique
Vous avez des questions ?
Nos partenaires

Mot de passe oublié ?

Conditions générales d’utilisation
Plan du site | Nous contacter
Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
Conditions générales d’utilisation | Plan du site | Nous contacter | Web : SiteCréa | Design : WebappAlula
© SOS-Expert 2011-2015