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arrêté catastrophe naturelle inondation du 13 mai 2014
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Arrêté Inondation 13.05.14

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 13 Mai 2014

Dernier arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 13 mai 2014

Texte n°17 paru au Journal Officiel du 18 mai 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain. Départements concernés : Alpes maritimes, Côtes d'Armor, Finistère, Corse du Sud, Haute Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, etc... Le texte intégral ci-joint vous fournira les périodes visées par cet arrêté avec la liste complète des communes concernées.

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