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Arrêté Inondation 20.06.13

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 20 Juin 2013

Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n° 15 paru au Journal Officiel du 27 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, etc. (texte intégral extrait du journal officiel de la République française.).

 

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