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Arrêté Inondation 08.06.12

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 8 Juin 2012

Arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n°3 paru au Journal Officiel du 14 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les inondations et coulées de boue (texte intégral extrait du journal officiel de la République française).

 

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