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Arrêté Inondation 04.06.12

Arrêté Catastrophe Naturelle Inondation du 4 Juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Texte n°8 paru au Journal Officiel du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle causé par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les avalanches (texte intégral extrait du journal officiel de la République française).

 

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