Arrêté catastrophe naturelle Inondation paru au Journal Officiel du 8 Octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue le 3 octobre 2015 pour les départements des ALPES MARITIMES et du VAR.

Texte intégral extrait du Journal officiel avec la liste complète des communes concernées dans les différents départements et les périodes prises en compte par l’arrêté.